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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site Natura 2000 en Dordogne et Gironde

Résumé. Un espace naturel en Dordogne et Gironde est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Désignation du site Natura 2000 la Dordogne

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 la Dordogne est désigné pour être protégé, couvrant des parties de plusieurs communes en Dordogne et Gironde.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 la Dordogne " (zone spéciale de conservation FR 7200660) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 et les neuf cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allas-les-Mines, Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Berbiguières, Bergerac, Beynac-et-Cazenac, Le Buisson-de-Cadouin, Bézenac, Calviac-en-Périgord, Calès, Carlux, Carsac-Aillac, Castelnaud-la-Chapelle, Castels, Cazoulès, Cours-de-Pile, Coux-et-Bigaroque, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Cénac-et-Saint-Julien, Domme, Gardonne, Groléjac, Lalinde, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, La Force, Le Fleix, Limeuil, Marnac, Mauzac-et-Grand-Castang, Mouleydier, Mouzens, Paunat, Peyrillac-et-Millac, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Roque-Gageac, Saint-Agne, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Chamassy, Saint-Cyprien, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vincent-de-Cosse, Sainte-Mondane, Siorac-en-Périgord, Trémolat, Varennes, Veyrignac, Vitrac, Vézac ;
  • dans le département de la Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambès, Arveyres, Asques, Bayon-sur-Gironde, Bourg, Branne, Cabara, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Cubzac-les-Ponts, Eynesse, Flaujagues, Fronsac, Grézillac, Génissac, Izon, Juillac, La Rivière, Libourne, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Pessac-sur-Dordogne, Pineuilh, Prignac-et-Marcamps, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Loubès, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Emilion, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Terre, Vayres, Vignonet.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Protection des habitats naturels en Dordogne

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces animales et végétales qui justifient la protection du site Natura 2000 en Dordogne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Dordogne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Accès aux documents du site Natura 2000 de la Dordogne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Dordogne sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 la Dordogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Dordogne) peuvent être consultées aux préfectures de Dordogne et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé en Dordogne et Gironde, et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4