Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 2015, M. Jean-Bernard DAFFOND, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 1er novembre 2015, régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la garde républicaine à Paris.
En cette qualité, M. Jean-Bernard DAFFOND percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Il sera dispensé de constituer un cautionnement.
1 version