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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un site Natura 2000 en Dordogne et Haute-Vienne

Résumé. Un espace naturel protégé appelé Natura 2000 est créé en Dordogne et Haute-Vienne pour sauvegarder des habitats et espèces spécifiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Création d'un site Natura 2000 en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne pour protéger certaines zones.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne " (zone spéciale de conservation FR 7200809) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-Romain, Firbeix, Mialet, Milhac-de-Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Saud-Lacoussière ;
  • dans le département de la Haute-Vienne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bussière-Galant, Dournazac.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Haute Dronne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Haute Dronne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un nouveau site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Haute Dronne) peuvent être consultées aux préfectures de la Dordogne et de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4