JORF n° 0243 du 20 octobre 2015

Arrêté du 5 octobre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier sis à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 14 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation

Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de concours externe et interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion de la Savoie

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d'InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017

Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Délibération n° 2015/CA/15 du 24 septembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décret du 19 octobre 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 19 octobre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme JEANNET (Agnès)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Décret du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme CAPLAT-LANCRY (Hélène)

Décret du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme LE BONNEC (Aurore)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale

Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat