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ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement temporaire de médicaments essentiels

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2015 permet le remboursement temporaire de médicaments indispensables pour la santé des patients, sous certaines conditions.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 (Utilisation exceptionnelle de médicaments pour des traitements compassionnels) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-17-2-1 (Remboursement exceptionnel de produits ou prestations non couverts) ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 mai 2015 relative à l'utilisation de la spécialité THALIDOMIDE ;

Vu les recommandations de la Haute Autorité de santé en date du 17 juin 2015 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Remboursement temporaire d'un médicament

Résumé. Un médicament peut être remboursé temporairement s'il est indispensable pour la santé du patient.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement exceptionnel de produits ou prestations non couverts) dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet, si son utilisation est indispensable à l'amélioration de l'état de santé du patient ou pour éviter sa dégradation.
Les indications faisant l'objet de la recommandation temporaire d'utilisation mentionnées en annexe sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux indications prises en charge en vertu de l'autorisation de mise sur le marché.

En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Évaluation conjointe des médicaments spéciaux

Résumé. Les médecins doivent vérifier ensemble après trois mois si un médicament spécial est toujours nécessaire pour le patient.

Pour chaque patient, le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de trois mois à compter de la prescription initiale.

En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Suivi des patients pour un médicament spécifique

Résumé. Les entreprises pharmaceutiques doivent suivre les patients utilisant un médicament spécifique selon un protocole défini.

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique (Prescription de médicaments hors autorisation).

En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur une spécialité pharmaceutique

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2015 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du Thalidomide Celgene pour certaines maladies graves

Résumé. Un médicament appelé Thalidomide Celgene est remboursé pour soigner des maladies graves chez les enfants.

Fait le 15 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe