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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives pour les entreprises des Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté met à jour les adresses et périodes d'activité de certaines entreprises dans les Pays de la Loire, inclut des chantiers navals dans une liste officielle même s'ils ont changé de nom, et désigne des responsables pour appliquer l'arrêté.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;

Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par les arrêtés du 19 mars 2001, du 28 septembre 2001, du 11 décembre 2001, du 24 avril 2002, du 12 août 2002, du 25 mars 2003, du 30 juin 2003, du 21 septembre 2004, du 25 mars 2005, du 30 septembre 2005, du 2 juin 2006, du 5 janvier 2007, du 2 mars 2007, du 16 mars 2007, du 4 septembre 2007, du 13 septembre 2007, du 30 octobre 2007, du 22 novembre 2007, du 15 mai 2008, du 3 septembre 2008, du 13 mars 2009, du 12 octobre 2009, du 2 février 2010, du 8 mars 2010, du 28 avril 2010, du 12 avril 2011, du 6 décembre 2011, du 11 janvier 2012, du 25 avril 2012, du 21 décembre 2012, du 24 décembre 2012, du 6 février 2013, du 10 mai 2013, du 23 août 2013, du 2 octobre 2013, du 5 novembre 2013, du 8 janvier 2014, du 6 juin 2014, du 8 octobre 2014, du 9 octobre 2014, du 23 octobre 2014, du 14 janvier 2015 et du 26 mai 2015 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en date du 8 juillet 2015,

Arrêtent :

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Modification des informations sur les entreprises en Pays de la Loire

Résumé. L'arrêté modifie les adresses et les périodes d'activité de plusieurs entreprises dans la région des Pays de la Loire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Modification de la liste des établissements navals

Résumé. Un établissement de construction navale peut être considéré comme faisant partie d'une liste officielle même s'il a changé de nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification des informations sur les entreprises en Pays de la Loire) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté et d'en assurer la publication.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entreprises éligibles pour une allocation amiante

Résumé. Un arrêté liste les entreprises de construction navale qui peuvent aider leurs employés exposés à l'amiante.

Fait le 13 octobre 2015.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe