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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Villefranche-sur-Saône
Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Villefranche-sur-Saône des œuvres d'art conservées dans son musée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, est transférée à la ville de Villefranche-sur-Saône la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Villefranche-sur-Saône avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Paul Dini de Villefranche-sur-Saône. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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