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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt) ;

Vu le livre des procédures fiscales (Contrôle et contestation des impôts), notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du recouvrement de l'impôt d'Isigny-sur-Mer à Bayeux

Résumé. Le recouvrement des impôts à Isigny-sur-Mer est désormais géré par le service des impôts de Bayeux.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Isigny-sur-Mer, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bayeux (Calvados).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du recouvrement de l'impôt à Bayeux

Résumé. Le recouvrement des impôts à Molay-Littry est désormais géré par le service des impôts de Bayeux.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Molay-Littry, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bayeux (Calvados).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 4

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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les changements, qui commenceront le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

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Fait le 12 octobre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
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