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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des activités fiscales à Quimper Ouest

Résumé. Les tâches fiscales des professionnels de Douarnenez sont maintenant gérées par le service des impôts de Quimper Ouest.

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Douarnenez, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Quimper Ouest (Finistère).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service des impôts de Douarnenez

Résumé. Le service des impôts de Douarnenez change de nom et se spécialise dans les particuliers.

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Douarnenez est renommé « service des impôts des particuliers de Douarnenez (Finistère) ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables restructurés

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux services comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 4

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 confie au directeur général des finances publiques la mise en œuvre de ses mesures, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2016.

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Fait le 12 octobre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4