L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ensemble deux appendices, deux annexes, un protocole), signé à Abidjan le 26 novembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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La présente loi autorise la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ensemble deux appendices, deux annexes, un protocole), signé à Abidjan le 26 novembre 2008, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 19 octobre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1303. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1163 ; Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2889 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 25 juin 2015 (TA n° 552). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 560 (2014-2015) ; Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 705 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 706 (2014-2015) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 8 octobre 2015, TA n° 5 (2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.