JORF n°0243 du 20 octobre 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, est transférée à la ville de Chambéry la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chambéry avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Chambéry. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.