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ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Chambéry

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Chambéry des œuvres d'art conservées dans son musée.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, est transférée à la ville de Chambéry la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chambéry avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Chambéry. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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ARRÊTÉ du 30 septembre 2015