Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
10 décembre 2015 :
M. Alain DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
5 février 2016 :
M. François BEYSSAC, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
21 février 2016 :
M. Jean-Gabriel FILHOUSE, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
22 mars 2016 :
M. Michel LE MAITRE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.
6 avril 2016 :
Mme Chantal SARDA, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
10 avril 2016 :
M. Philippe VARIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
20 avril 2016 :
M. Serge BERTHET, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
27 mai 2016 :
Mme Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
25 juin 2016 :
M. Bernard LEBEAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.