Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de biens culturels à Cholet
Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Cholet des œuvres d'art qui étaient déjà exposées dans son musée depuis avant 1910.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2015, est transférée à la ville de Cholet la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cholet avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Cholet. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
1 version