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DÉCRET n°2015-1304 du 19 octobre 2015

rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions sur l'exécution d'un décret

Résumé. Ce décret supprime l'article 3 du décret du 20 août 2015 qui désignait les ministres chargés de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015Art. 3
- DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015
Art. 3

1 version

2 abrogés

Article 2

En vigueur depuis le 21 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1304 du 19 octobre 2015
Article 1
Article 2