Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2015, est déclaré inutile au service public de l'éducation nationale, désaffecté, déclassé du domaine public de l'Etat et remis au service France Domaine pour aliénation un ensemble immobilier sis quartier Saint-Domnin à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) référencé AL2, AL157, AM43 au cadastre pour une superficie totale de 5 516m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.