Article 1
Mme Françoise CARTRON, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires.
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JORF n°0243 du 20 octobre 2015
DÉCRET du 19 octobre 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2015.
Manuel Valls