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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'une sous-préfète et réintégration
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'une sous-préfète et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, exercées par Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
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