Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avis divers dans le JORF
Résumé. Un avis divers est publié dans le Journal Officiel de la République Française, invitant à consulter une image spécifique.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0243 du 20/10/2015, texte nº 82
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