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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'une conseillère de la cour d'appel
Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre sa retraite anticipée à partir du 1er septembre 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2015, Mme Geneviève ROBIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 2016.
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