Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de données

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services fiscaux en Dordogne

Résumé. Un arrêté réorganise les services des impôts dans la Dordogne à partir du 1er janvier 2016.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département de la Dordogne sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICE AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
24 - Dordogne Service des impôts des particuliers et des entreprises de Ribérac Services des impôts des particuliers de Ribérac
Service des impôts des entreprises de Ribérac		 1er janvier 2016
24 - Dordogne Service des impôts des particuliers et des entreprises de Nontron Service des impôts des particuliers de Nontron 1er janvier 2016

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences fiscales en Dordogne

Résumé. Les tâches fiscales des professionnels de Nontron sont transférées à Ribérac.

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Nontron, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Ribérac (Dordogne).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur le classement des postes comptables

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une réorganisation.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la réorganisation des services fiscaux

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui réorganise les services fiscaux en Dordogne à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2016.

1 version

Fait le 12 octobre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4