Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 octobre 2015 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports)Art. L.6351-1Règles de sécurité autour des aéroportsDes règles spéciales sont mises en place autour des aéroports pour éviter les dangers et aider les pilotes à voir les obstacles., des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome d'Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Chateauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Jargeau, Marcilly-en-Villette, Mardié, Nibelle, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Sandillon, Seichebrières, Sury-aux-Bois et Vitry-aux-Loges dans le département du Loiret.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques)Art. R.242-1Approbation des plans de servitudes aéronautiquesLe plan de servitudes aéronautiques pour les grands aérodromes est approuvé par décret ou arrêté, selon les avis recueillis., est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés audit arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFOZ_1 à l'échelle 1 : 25 000 ; un plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFOZ_1 à l'échelle 1 : 10 000 ; une note annexe (1).
L'arrêté du 29 septembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret) est abrogé.