JORF n° 0241 du 17 octobre 2015

Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant la société GERFLOR Provence SNC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 7 octobre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer

Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 8 octobre 2015 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage

Arrêté du 9 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Décret n° 2015-1292 du 15 octobre 2015 relatif au taux du crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche et d'innovation dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports

Arrêté du 8 octobre 2015 autorisant la cession amiable du bail emphytéotique d'un bien immobilier sis 36 C Harrington Gardens, SW7 4LT à Londres (Grande-Bretagne)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Décision du 14 octobre 2015 portant habilitation d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables

Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'attaché de conservation territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Savoie

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 9 octobre 2015 fixant la liste des pays d'origine sûrs

Décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable

Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage (rectificatif)

Arrêté du 2 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 15 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. VIGIER (Daniel)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec

Décret du 15 octobre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 octobre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 18 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 18 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Arrêté du 21 septembre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 15 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. LOISEAU (Frédéric)

Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme

Décret du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. VANIER (Christian)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Décret du 15 octobre 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TEXIER (Guillaume)

Décret du 2 septembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. DJENIZIAN (Thierry) (rectificatif)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme SOULAY (Carine) (rectificatif)

Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 16 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports