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ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer

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Conditions d'obtention du numéro national d'identification des marins

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 précise les documents nécessaires pour obtenir un numéro national d'identification pour les marins et élèves des écoles maritimes, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2-1 (Identification des gens de mer) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 (Identification des gens de mer) relatif à l'identification des gens de mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande de numéro national d'identification

Résumé. Pour obtenir un numéro national d'identification, il faut fournir des informations et documents spécifiques.

La demande de délivrance du numéro national d'identification comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents requis pour l'identification des gens de mer

Résumé. Pour avoir un numéro national d'identification, les marins et élèves des écoles maritimes doivent fournir des documents comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un certificat médical.

Fait le 7 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe