JORF n°0241 du 17 octobre 2015

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015, M. SAINLOT (Julien, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Franck BARON, notaire associé à la résidence de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée).