JORF n°0241 du 17 octobre 2015

DÉCISION du 9 octobre 2015

Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Vu la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, notamment son article 37 et l'annexe I ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4 (2°) ainsi que ses articles R. 722-1, R. 722-2 et R. 722-3 ;

Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile, notamment son article 35 ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 9 octobre 2015,

Décide :

Article 1

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article 37 et de l'annexe I de la directive du 26 juin 2013 susvisée :
1° La République d'Albanie ;
2° La République d'Arménie ;
3° La République du Bénin ;
4° La Bosnie-Herzégovine ;
5° La République du Cap-Vert ;
6° La Géorgie ;
7° La République du Ghana ;
8° La République de l'Inde ;
9° L'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
10° La République de Maurice ;
11° La République de Moldavie ;
12° La République de Mongolie ;
13° La République du Monténégro ;
14° La République du Sénégal ;
15° La République de Serbie ;
16° La République du Kosovo.

1 version

Article 2

La décision du 30 juin 2005 modifiée fixant la liste des pays d'origine sûrs est abrogée.

1 version

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 octobre 2015.

Pour le conseil d'administration :

Le président,

J. Gaeremynck