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ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises) et L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 1er (Certificats d'économies d'énergie : qui peut en bénéficier ?) et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2015,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2013 sur les programmes d'information et de formation pour la maîtrise de la demande énergétique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Fait le 6 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du dimanche 18 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

ARRÊTÉ du 6 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe