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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-7 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 octobre 2015
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 octobre 2015
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 janvier 2018Fait le 6 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 6
En vigueur du dimanche 18 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017