Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 113-1 ;

Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 3 mars 2015,

Décrète :

Fait le 15 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert