JORF n°0241 du 17 octobre 2015

DÉCRET du 2 septembre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2015, édition électronique, texte n° 60,dans le titre au lieu de : « M. DJENIZIAN (Frédéric) », lire : « M. DJENIZIAN (Thierry) ».