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ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en maintenance

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en maintenance d'équipements de chauffage et climatisation est reconnu pour trois ans, avec des compétences précises et des équivalences pour les anciens certificats.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques), publié au Journal officiel de la République française le 6 août 2013 ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme technique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en maintenance d'équipements de chauffage et climatisation est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipement de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour un titre professionnel sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Titre professionnel : Technicien de maintenance d'équipements

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage et climatisation inclut quatre compétences principales, comme la mise en service et la maintenance des installations.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.
2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.
3. Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompes à chaleur et système de ventilation en petite puissance.
4. Apporter des conseils d'usage et des recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage.

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Mise à jour des certifications en maintenance de chauffage et climatisation

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en maintenance de chauffage et climatisation sont remplacés par de nouveaux, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de maintenance en chauffage
et climatisation (arrêté du 8 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de maintenance d'équipements
de chauffage, de climatisation
et d'énergies renouvelables (présent arrêté)
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol (commun au titre AMC).
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz (commun au titre AMC).
Assurer la maintenance et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW. Aucune correspondance.
Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance.
Aucune correspondance Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance.
Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance.

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en maintenance

Résumé. Un technicien de maintenance s'occupe des systèmes de chauffage et d'eau chaude, en suivant les règles de sécurité.

Fait le 11 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe