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ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 28 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un ancien règlement pour le mettre à jour.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Modification d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 modifie une partie d'un ancien arrêté de 1999 en remplaçant un paragraphe par un nouveau texte et tableau.

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 7 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2015

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe