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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de l'État dans un établissement public
Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 nomme M. Pierre-Yves Appert comme membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2015, M. Pierre-Yves APPERT, chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé membre suppléant en qualité de représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.
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