JORF n°0241 du 17 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2015, M. Pierre-Yves APPERT, chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé membre suppléant en qualité de représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.