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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au fioul
Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à produire de l'électricité avec du fioul domestique dans la Drôme.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 septembre 2015, la société GERFLOR Provence SNC, dont le siège social est situé, 50, cours de la République, 69627 Villeurbanne Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique d'une capacité de 6,4 MW du site de la ZI du Bois-des-Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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