JORF n°0241 du 17 octobre 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 septembre 2015, la société GERFLOR Provence SNC, dont le siège social est situé, 50, cours de la République, 69627 Villeurbanne Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique d'une capacité de 6,4 MW du site de la ZI du Bois-des-Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.