Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2007
1 version
1 modifié
JORF n°0241 du 17 octobre 2015
ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 3 mars 2015,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2007 > > Art. 2 > >
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1 abrogé
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2015.
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert