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ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et indemnités pour certains employés

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles sur les primes et indemnités pour certains employés, en supprimant certaines catégories et en fixant de nouveaux montants.

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 3 mars 2015,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2015 modifie un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2007
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Modification des montants d'indemnités

Résumé. Les montants minimaux et maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire sont fixés selon des groupes de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2007
Art. 1
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Suppression des montants et catégories pour la prime de fonctions

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2015 supprime les montants et catégories de personnel éligibles à la prime de fonctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 13 septembre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5