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Annexe

ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage

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Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.

Objet : expérimentation d'une signalisation routière.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur les autoroutes A31 et A35. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouvel équipement par fraisage et de comparer son efficacité avec le dispositif à protubérances constitué de barrettes prévus par l'arrêté du 12 mars 2012

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée, et notamment les dispositions de son annexe relatives à l'expérimentation d'autres dispositifs d'alerte sonore ;

Considérant que le dispositif d'alerte sonore par fraisage constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Définition et classement des équipements routiers) ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation.

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau dispositif d'alerte sonore sur les autoroutes

Résumé. Un nouveau système d'alerte sonore par fraisage est testé sur certaines autoroutes pour améliorer la sécurité des usagers.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur les autoroutes A31 et A35.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par fraisage et de comparer son efficacité avec le dispositif à protubérances constitué de barrettes prévus par l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé.
Les deux types de dispositifs (fraisage et barrettes) seront répartis comme ci-dessous :

A 35 PR 222+180 à 224+200 Fraisage sur l'ensemble de la section
A 35 PR 215+600 à 211 +300 Fraisage du PR 215+600 à 213+400, barrettes du PR 213+400 à 211+300
A31 PR 288+954 à 292+000 Fraisage du PR 288+954 à 292.
Les barrettes seront implantées sur la section suivante du PR 292 au PR 294

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif d'alerte sonore par fraisage est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de deux rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation :
1er rapport « avant/après travaux » pour le volet chaussée : début 2016,
2e rapport « avant/après travaux » pour le volet comportement des usagers : début 2017,
3e rapport « bilan final » incluant les résultats des deux premiers rapports ainsi que le suivi sur trois ans pour le volet chaussée : début 2019.
Si des évolutions majeures de la chaussée sont à noter au cours des relevés annuels, des rapports intermédiaires viendront ponctuer ceux proposés ci-dessus.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du directeur sur les expérimentations routières

Résumé. Le directeur des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation routière.

En fonction des circonstances, le directeur des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation de dispositifs d'alerte sonore

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2015 confie aux préfets de Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin, ainsi qu'au directeur interdépartemental des routes Est, la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Les préfets de Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin et le directeur interdépartemental des routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport,

C. Saintillan

ARRÊTÉ du 8 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe