JORF n°0211 du 12 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
- Arrêté du 25 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Mont-Louis-La Quillane (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 27 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)
- Arrêté du 28 août 2015 portant retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
- Arrêté du 28 août 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe)
- Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Compagnie de cogénération de Champblain à la société Novawatt
- Arrêté du 3 septembre 2015 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan dans la région d'information de vol de Brest
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens dans le département du Calvados (14)
- Décret du 10 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Calvados (14)
- Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
- Décision du 10 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune
- Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts
- Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de « plantes fourragères et à gazon »)
- Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de l'île de La Réunion
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation du schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion
- Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
- Arrêté du 10 septembre 2015 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2013 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2014
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Décision du 10 septembre 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie - M. RICHARD (Olivier)
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Hongrie - M. FOURNIER (Eric)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 mai 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 26 août 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 26 août 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 26 août 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Décision du 15 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2015
- Décision du 16 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES)-session 2015
- Décision du 21 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2015 (décision complémentaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. BUSTAMANTE (Jean-Marc)
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination du directeur du musée de la musique à la Cité de la musique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics