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ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)

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Protection renforcée de la forêt de Cîteaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et listes pour protéger la forêt de Cîteaux et ses oiseaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Mise à jour des cartes de protection pour la forêt de Cîteaux

Résumé. Des nouvelles cartes remplacent les anciennes pour protéger la forêt de Cîteaux et ses environs.

Les sept cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale) FR 2612007.

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans la forêt de Cîteaux.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Consultation des documents de protection de la nature

Résumé. Les cartes et listes de protection de la nature peuvent être consultées dans plusieurs lieux officiels en Bourgogne.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes pour la protection de la forêt de Cîteaux) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4