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ARRÊTÉ du 19 août 2015

relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

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Aide financière aux associations familiales en 2015

Résumé. En 2015, l'État a donné près de 28,4 millions d'euros aux associations familiales pour les aider.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-10 (Financement des associations familiales) ;

Vu le paragraphe II de l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2014 (Allocation de fonds aux associations familiales en 2014) relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2014 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

Arrête :

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Financement des unions d'associations familiales en 2015

Résumé. En 2015, l'État a alloué près de 28,4 millions d'euros pour aider les associations familiales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2015 est fixé à vingt-huit millions quatre cent quarante-deux mille quatre cent dix-huit euros et treize centimes (28 442 418,13 €).

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Fixation des montants des prestations familiales pour 2015

Résumé. L'arrêté fixe les montants des prestations familiales pour la CNAF et la CCMSA en 2015.

Le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole est fixé :

  • pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente-cinq milliards trois cent quatre-vingt-onze millions neuf cent soixante-trois mille sept cent soixante-quatre euros et quinze centimes (35 391 963 764,15 €) ;
  • pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à un milliard quatre-vingt-cinq millions huit cent dix-huit mille sept cent soixante-seize euros et trente centimes (1 085 818 776,30 €).

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Contribution financière des caisses sociales pour les associations familiales en 2015

Résumé. En 2015, la CNAF et la CCMSA ont contribué à hauteur de près de 28 millions d'euros pour financer les unions d'associations familiales.

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2015 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-sept millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-six centimes (27 595 784,66 €)
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quarante-six mille six cent trente-trois euros et quarante-sept centimes (846 633,47 €).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J. Bosredon

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

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