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ARRÊTÉ du 28 août 2015

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des postes de responsables de police locale en 2016

Résumé. En 2016, il y aura 920 postes de responsables de police locale.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2014 (Augmentation des responsables de police locaux en 2015) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unités locales de police

Résumé. Le nombre de postes de responsables d'unités locales de police passe à 920 pour l'année 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

N. de Saussure

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 août 2015
Article 1
Article 2