Article 1
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 septembre 2015 :
Chef de cabinet :
M. Julien Meimon.
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JORF n°0211 du 12 septembre 2015
ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2015.
Christiane Taubira