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ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Gérald Bégranger comme conseiller juridique

Résumé. Gérald Bégranger est nommé conseiller juridique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget.

M. Gérald Bégranger est nommé conseiller juridique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget à compter du 15 septembre 2015.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2015 annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 septembre 2015.

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 8 septembre 2015
Article 1
Article 2