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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme François Pesneau comme représentant au Conseil national d'évaluation des normes, remplaçant Stéphane Brunot.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2015 :
Est désigné en tant que représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de titulaire de Mme Isabelle THOMAS, adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales :
M. François PESNEAU, sous-directeur des compétences et des institutions locales (groupe II) à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Stéphane BRUNOT, appelé à d'autres fonctions.
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