Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R213-28 > >
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1 modifié
JORF n°0211 du 12 septembre 2015
DÉCRET n°2015-1129 du 11 septembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-1, L. 121-2-1, L. 213-6, L. 214-6 et R. 213-28 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll