Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2015 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe) à compter du 1er octobre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er octobre 2015.