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Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 123-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 29 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une présomption automatiqueArrêté du 19 mars 2012Art. 101 : Procédures de sécurité en cas de danger sur les voies ferrées
→ Version 2 : Précision sur l'autorité compétente pour autoriser le départ après une demande de secoursArrêté du 19 mars 2012Art. 102 : Consignes de sécurité pour les entreprises ferroviaires
→ Version 2 : Modification de la terminologie et simplification des références
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Art. 111, Art. 115, Art. 117, Art. 118, Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des références pour les systèmes ferroviairesArrêté du 19 mars 2012Art. 2 : Définitions des termes ferroviaires
→ Version 2 : Modification des définitions dans l'arrêtéArrêté du 19 mars 2012Art. 3 : Règles d'exploitation des trains en France
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles et des procédures d'exploitation ferroviaire
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des responsabilités en cas d'incident ferroviaireArrêté du 19 mars 2012Art. 22 : Signalement des accidents ferroviaires
→ Version 2 : Redéfinition des accidents et incidents graves à signalerArrêté du 19 mars 2012Art. 24 : Signalement des risques dans les transports ferroviaires
→ Version 2 : Précision des destinataires des notifications de risques
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 27, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 37, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 49, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des responsabilités en matière de sécurité ferroviaireArrêté du 19 mars 2012Art. 82 : Sécurité ferroviaire : nouvelles règles contre le déraillement
→ Version 2 : Clarification des responsabilités en matière de sécurité ferroviaireArrêté du 19 mars 2012Art. 83 : Sécurité des voies principales dans les chemins de fer
→ Version 2 : Précision des zones concernées et modification de la désignation du responsable
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références et clarification des responsabilitésArrêté du 19 mars 2012Art. 121 : Règles de sécurité et d'information pour les voyageurs dans les gares
→ Version 2 : Simplification des obligations des entreprises ferroviairesArrêté du 19 mars 2012Art. 122 : Sécurité dans les gares : information des usagers et prévention des risques
→ Version 2 : Simplification des mentions relatives aux gestionnaires
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 120, Art. 121, Art. 122
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des responsabilités dans les prescriptions de chargementArrêté du 19 mars 2012Art. 61 : Règles de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par train
→ Version 2 : Simplification des termes et clarification des obligationsArrêté du 19 mars 2012Art. 62 : Règles de freinage des trains
→ Version 2 : Précision sur l'identité des agents concernés par les informations transmises
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 68, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII
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