JORF n°0211 du 12 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er septembre 2015, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 48 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société Compagnie de cogénération de Champblain (CCC), dont le siège social est 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, à la société Novawatt, dont le siège social est 1, parvis de La Défense, Grande Arche, paroi Nord, 92800 Puteaux.
L'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est sur le site de l'usine d'Emin Leydier, zone industrielle ORTI, 26420 Saint-Vallier.