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ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

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Modification des règles administratives pour La Réunion et la Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2015 met à jour des règles pour La Réunion et la Guadeloupe.

La ministre des outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;

Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 11 (Désignation des représentants des territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 (Désignation des représentants locaux dans les territoires d'outre-mer) relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire à La Réunion

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour La Réunion.

L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Modification réglementaire en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour la Guadeloupe.

L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2015 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 9 juillet de la même année.
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2015 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 9 juillet de la même année.

Fait le 9 septembre 2015.

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe