Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe) à compter du 1er octobre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
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