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ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

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Modification d'un arrêté de 2011 par un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie et supprime certaines règles d'un arrêté de 2011, et confie la mise en œuvre à un directeur général.

La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 3, 9 et 19,
Arrête :

Article 1

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 modifie un article d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 3
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 2

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Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté de 2015 a supprimé une règle d'un arrêté précédent de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 9
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 9

1 version

1 abrogé

Article 3

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un article d'un autre arrêté de 2011 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 19
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 19

1 version

1 modifié

Article 4

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la création artistique :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,

L. Tison-Vuillaume

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4