Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 3 > >
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JORF n°0211 du 12 septembre 2015
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 3, 9 et 19,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 9 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 4
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la création artistique :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,
L. Tison-Vuillaume