Par décret en date du 10 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques d'Honfleur (Calvados, n° ANFR : 014 014 0078), Bourgeauville (Calvados, n° ANFR : 014 014 0081), Dives-sur-Mer (Calvados, n° ANFR : 014 014 0082), Honfleur (Calvados, n° ANFR : 014 014 0083), Brémoy (Calvados, n° ANFR : 014 014 0084), Moult (Calvados, n° ANFR : 014 014 0085), Soumont-Saint-Quentin (Calvados, n° ANFR : 014 014 0086), Trouville-sur-Mer (Calvados, n° ANFR : 014 014 0087), Villers-sur-Mer (Calvados, n° ANFR : 014 014 0088), Vire (Calvados, n° ANFR : 014 014 0089), Caen (Calvados, n° ANFR : 014 014 0090), Sainte-Honorine-des-Pertes (Calvados, n° ANFR : 014 014 0091), Saint-Désir (Calvados, n° ANFR : 014 014 0092), Saint-Germain-de-Livet (Calvados, n° ANFR : 014 014 0104), Clécy (Calvados, n° ANFR : 014 014 0105), Le Plessis-Grimoult (Calvados, n° ANFR : 014 014 0108), Caen (Calvados, n° ANFR : 014 014 0109).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Dans la zone de garde radioélectrique, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d'apporter des modifications à ce matériel sans l'autorisation du ministre de l'intérieur.

(1) Ces plans peuvent être consultés au SGAMI Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 28, rue de la Pilate, 35207 Rennes.