JORF n°0211 du 12 septembre 2015

ARRÊTÉ du 26 août 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2015, est désigné en tant que représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes en qualité de suppléant de Mme Agnès REINER, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales : M. Stéphane BRUNOT, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Christophe PEYREL, appelé à d'autres fonctions.